Au 10 novembre 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») précisent les modalités du forfait de consommation du Franco Belge :
Et
Toute personne physique souhaitant adhérer au forfait du Franco Belge, et remplissant les conditions générales d’Inscription telles que définies à l’article 2 des présentes CGU.
L’adhésion au forfait du Franco Belge implique nécessairement la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.
Le Franco Belge se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les Adhérents à les consulter régulièrement via le lien des conditions générales d'utilisations
Le forfait du franco Belge (ci-après dénommé le « Forfait ») permet aux Adhérents d’obtenir un flash code dématérialisé. Ce flash code permet aux Adhérents, d’avoir la possibilité de consommer des plats spécifiques une fois par jour dans leur restaurant le Franco Belge étant inscrit au forfait, de bénéficier de prix avantageux.
Les forfaits sont réservés aux particuliers personnes physiques âgés d’au moins 15 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale à adhérer à celui-ci.
Pour s’inscrire au forfait, le Client doit posséder une adresse email valide au moment de sa demande d’Inscription.
L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées à l’article 4 ci-après sont des conditions nécessaires pour valider l’Inscription et pouvoir bénéficier des avantages forfaitaires tels que détaillés à l’Article 5.
Par défaut, l’Adhérent relève du statut standard.
L’Inscription au forfait du Franco Belge est de 39.90€ / mois.
Le forfait sous forme d’un flash code dématérialisée :
Sous une forme dématérialisée, via le site Internet www.franco-belge.fr.
Pour valider son Inscription et pouvoir utiliser ses Avantages grâce au forfait, l’Adhérent devra se rendre sur le site internet puis (i) cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation » sur le formulaire de collecte et (ii) communiquer au Franco Belge les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire de collecte.
Le Franco Belge ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage au forfait résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par l’Adhérent lors de son Inscription.
En cas d’Inscription sur le site internet, et une fois son Inscription validée, l’Adhérent se verra attribuer un QR code personnalisé qui lui permettra, sous réserve de les présenter/ communiquer en caisse, de bénéficier des Avantages Forfaitaires lors du paiement de ses commandes dans le Restaurant Le Franco Belge.
L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de sa Carte de Fidélité.
En cas de perte de son flash code, l’Adhérent pourra contacter le service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 7 des présentes CGU.
2.5 DURÉE DE VALIDITÉ DE L’INSCRIPTION
L’Inscription est à durée d’un mois renouvelable ou non selon votre libre choix.
Le Forfait constitue un QR code qui correspond à un mode de paiement.
Le forfait est nominatif et personnel. Il ne peut être cédé ou prêté.
Il n’est possible de souscrire qu’à un seul flash code par personne.
En conséquence, dans le cas où Le Franco Belge constaterait qu’une même personne détient plusieurs forfaits portant sur un même statut, il se réserve le droit de désactiver les forfaits supplémentaires souscrits postérieurement à la première Inscription de l’Adhérent.
Le Franco Belge se réserve par ailleurs la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier de son identité, notamment en cas d’homonymie.
L’Adhérent s’engage à utiliser le forfait conformément aux dispositions des présentes CGU.
À défaut, Le Franco Belge se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le compte du forfait de l’Adhérent.
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du forfait seront traitées par Le Franco Belge dans le cadre de la charte de données personnelles Le Franco Belge consultable sur le Site du Franco Belge à l'adresse suivante : https://www.franco-belge.fr
Les informations à caractère personnel sont collectées informatiquement sur le site internet du Franco Belge.
Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au forfait et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :
nom
prénom
adresse e-mail
mot de passe/confirmation de mot de passe
À défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au forfait, ni bénéficier des avantages liés.
Les personnes concernées sont informées qu’il s’agit de droits qui ne peuvent être exercés que par elles. Pour satisfaire à cette obligation, une vérification de l’identité de la personne concernée pourra être demandée.
Le Forfait permet à son titulaire, sur présentation d’un QR code, de bénéficier une fois par jour d’offres sur des plats spécifiques indiqués sur le site internet.
L’Adhérent pourra consulter son solde et sa liste de commandes sur son ticket de caisse, sur le site internet site internet.
L’Adhérent peut utiliser son forfait dès lors de son inscription dans le restaurant Le Franco Belge.
Une fois son Inscription validée, son forfait est activé et l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses avantages une fois par jour.
Le programme forfaitaire ne pouvant être attribué qu’une seule et unique fois au titre d’une même transaction, un seul forfait peut être utilisé pour chaque règlement de commande.
L’utilisation de ce forfait n’est possible que dans le restaurant Le Franco Belge : 13 Pl. Victor Hugo, 02000 LAON
L’Adhérent accepte et reconnait que Le Franco Belge ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces avantages forfaitaires en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité du Franco Belge ne pourrait être engagée. Le Franco Belge s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les répercussions.
Chaque Forfait est valable pour une durée de validité d'un mois à compter du règlement ayant permis de l’obtenir.
Exemple :
Je souhaite m’inscrire au forfait du Franco Belge le 1er décembre 2023, le 1er janvier 2024 j’ai le libre choix de renouveler celui-ci ou non.
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
L’Adhérent s’engage à utiliser le programme forfaitaire conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU.
À défaut, Le Franco Belge se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver le forfait et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité
L’Adhérent est le seul responsable de son forfait et en l’occurrence de son qr code, en cas de perte.
La responsabilité du Franco Belge ne saurait être engagée en cas de :
Dysfonctionnement du programme de Fidélité,
Perte du flash code,
D’utilisation non conforme du forfait,
Falsification d’informations ou d’usurpation d’identité.
Il est précisé que cette liste n’est pas limitative.
Chaque Adhérent pourra avoir accès à son forfait sur le site internet en indiquant son identifiant et son mot de passe créés lors de l’Inscription.
Pour toutes questions relatives au forfait, l’Adhérent peut faire une demande via le compte Instagram : lefrancobelgelaon
Où venir directement au restaurant : 13 Pl. Victor Hugo, 02000 Laon
Le Franco Belge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification des CGU, Le Franco Belge en informera également les Adhérents sur le site internet.
Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu être apportés aux présentes CGU, l’Adhérent peut également en demander un exemplaire à jour sur simple demande écrite adressée sur le compte Instagram ou par demande au sein du restaurant à l’adresse indiquée dans l’article 7 des présentes CGU.
Le Franco Belge se réserve le droit de mettre fin au programme forfaitaire à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme, les Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt.